Catégories › Marchands de biens
TVA et DMTO – qualification fiscale des travaux – immeuble de référence
15/05/2025
La qualification TVA et DMTO des travaux n’est pas évidente. L’article ci-dessous a pour vocation d’essayer de faire le point sur la question de ...
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TVA – marchands de biens et promoteurs – détermination de la TVA déductible
21/05/2024
La détermination de la TVA déductible soulève de nombreuses questions s’agissant des opérations impliquant des immeubles en stock. Si les méthodes à notre disposition ...
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DMTO – engagement de revendre – opérations de découpe – délai spécial de 2 ans
24/03/2024
L’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est, en principe, soumise aux droits de mutation à titre onéreux au taux plein (i.e. ...
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TVA – LASM de travaux – taux réduit de TVA – Question écrite
06/02/2024
Une question écrite vient d’être déposée afin d’obtenir des clarifications s’agissant du régime de TVA applicable aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux. La ...
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TVA – Opérations des marchands de biens – Immeubles achevés depuis plus de 5 ans donnés en location avec TVA – Timing de la récupération de TVA – régime de l’assimilation (réponse)
27/06/2023
Dans une réponse ministérielle du 27 juin 2023 (Rep. Louwagie JO AN 27/06/2023, n° 5633), l’administration fiscale précise les conditions d’application du régime de ...
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