Electricité

TVA et établissements publics de santé

par

  Nous signalons l’existence d’une fiche rédigée par la Direction de la Législation Fiscale et mise en ligne sur le site du ministère de la santé en septembre 2013. Cette fiche présente l’intérêt de lister les problématiques de TVA que peuvent rencontrer ces établissements, notamment lorsqu’ils effectuent des opérations immobilières. Parmi les points qui ont … Lire la suite

TVA et producteurs d’électricité photovoltaïque ou éolienne

par

Voici une nouveauté qui intéresse les investisseurs photovoltaïques ou éoliennes et qui mérite donc d’être portée à votre attention pour votre connaissance générale ou pour transmission aux personnes intéressées.   Depuis le 1er avril 2012, le régime de TVA applicable aux producteurs français d’électricité photovoltaïque ou éolienne a changé.   Dorénavant, ces entreprises ne devront … Lire la suite