LLI – Un nouveau BOFIP est publié
09/07/2026
A la suite de la modification opérée par la loi de finances pour 2026 (voir notre article) et à la consultation publique organisée à ...
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CIBS – intégration de la TVA – le cas du crédit-bail immobilier
09/07/2026
En matière de TVA, nous avons souvent deux règles du jeu applicables : (i) les règles de droit ou (ii) les commentaires publiés au ...
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CIBS – TVA sur marge – Une question écrite est déposée
16/03/2026
Avec l’entrée en vigueur du CIBS au 1er septembre 2026, les règles applicables en matière de TVA sur marge seront modifiées, le CIBS reprenant ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – Les points à suivre
19/02/2026
Certains points pourraient faire l’objet d’une modification : – La situation des vendeurs étrangers. Il est actuellement prévu qu’ils soient redevables de la TVA ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – LASM d’immeuble neuf
19/02/2026
La base d’imposition des LASM d’immeuble neuf est modifiée pour inclure un renvoi prioritaire à la valeur de biens similaires avant le prix de ...
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