LF 2026 – Taxe d’aménagement – Abaissement de 5 000 m2 à 3 000 m2 de la taille des projets donnant lieu au versement d’acomptes – Art. 27 terdecies – Art. 117 LF 2026
L’article 1679 nonies prévoit un système d’acomptes lorsque la surface de la construction est supérieure ou égale à 5 000 mètres carrés.
L’article 117 de la LF 2026 abaisse ce seuil à 3 000 mètres carrés pour les opérations pour lesquelles la délivrance de l’autorisation d’urbanisme intervient à compter du lendemain de la publication de la LF 2026.
Sénat – Première lecture – Art. 27 terdecies
Assemblée nationale – Nouvelle lecture – Amendement N° 3479
Assemblée nationale – Nouvelle lecture – Texte adopté 49 al. 3 – Art. 27 terdecies
Envoi des alertes TAXIMMO – Le service fonctionne à nouveau – Séance de rattrapage
Bonjour à tous,
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Les articles ci-dessous n’ont pas été envoyés.
CIBS – intégration de la TVA – Tables de concordance
CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse
CIBS – Droit à déduction de la TVA – Premier tableau de synthèse
Taxe d’aménagement – publication du BOFIP
CIBS – CIBS – intégration de la TVA – Tableau de synthèse – location de biens immeubles
CIBS – intégration de la TVA – conséquences pratiques pour les opérations relatives aux immeubles
CIBS – Recodification de la TVA
Bonne lecture !
CIBS – intégration de la TVA – Tables de concordance
Les tables de concordance ont été publiées.
Les tables sont consultables à cette adresse.
Vous pouvez également les télécharger ci-dessous.
Bonne lecture 🙂
CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse
Voici le dernier tableau de synthèse, celui relatif aux ventes de biens immeubles.
Ce tableau est encore incomplet dans la mesure où les règles relatives au crédit-bail traité comme une livraison de bien, doivent encore être précisées.
Par ailleurs, nous avons encore des difficultés à bien cerner les règles relatives au droit à déduction et notamment celles de l’assimilation.
Il s’agit donc d’une première version.
Consulter le tableau de synthèse.
