CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – Les points à suivre
19/02/2026
Certains points pourraient faire l’objet d’une modification : – La situation des vendeurs étrangers. Il est actuellement prévu qu’ils soient redevables de la TVA ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – LASM d’immeuble neuf
19/02/2026
La base d’imposition des LASM d’immeuble neuf est modifiée pour inclure un renvoi prioritaire à la valeur de biens similaires avant le prix de ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – Le 257 bis
19/02/2026
L’article 257 bis, dans son principe, survit au CIBS. Il est repris aux articles L. 211-132 et L. 211-133. Il y a cependant une ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – Immeubles anciens immobilisés « vingtièmes »
19/02/2026
La compréhension des nouvelles règles relatives à la déduction de la TVA et aux régularisations prend du temps. L’éclatement des textes dans le CIBS ...
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CBIS – Recodification de la TVA – Kit de survie – PUV, contrats de réservation et PSV
19/02/2026
Dans sa rédaction actuelle, le CIBS (art. L. 221-3 et L. 221-4 CIBS), conduit à soumettre à la TVA la conclusion d’une PUV par ...
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