CIBS – Les clefs pour lire le nouveau code (et une coquille à connaître)
07/08/2026
Si vous butez sur le nouveau code de la TVA, ce n’est pas vous. Il obéit à une logique qui n’est pas tout à ...
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CIBS – Régime de TVA applicable aux promesses – une question écrite est déposée
04/08/2026
Le texte du CIBS (art. L. 231-3, 1° & L. 231-4, 1° et 3°) a soulevé la question du régime de TVA applicable aux ...
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CIBS – Baux conférant un droit réel – une question écrite est déposée
04/08/2026
Dans le CGI, les baux conférant un droit réel (ex : le bail à construction ou le bail emphytéotique) relèvent, en matière de TVA, ...
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CIBS – recodification de la TVA – report au 1er janvier 2027
27/07/2026
Il ressort du compte-rendu du conseil des ministres du 27 juillet 2026 qu’une nouvelle ordonnance va reporter l’entrée en vigueur du transfert des dispositions ...
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LLI – Un nouveau BOFIP est publié
09/07/2026
A la suite de la modification opérée par la loi de finances pour 2026 (voir notre article) et à la consultation publique organisée à ...
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