TVA – qualification des travaux – immeuble neuf – travaux – VIR / VEFA

La notion d’immeuble neuf est complexe. Elle est complexe parce qu’elle est parfois différente selon les matières. Dans certains cas, il s’agit uniquement d’une construction nouvelle. Dans d’autres, il peut également s’agir de rénovations qui répondent à certains critères, c’est notamment le cas de la TVA. En matière de TVA, cette problématique concerne au moins … Lire la suite

TVA – marchands de biens et promoteurs – détermination de la TVA déductible (réponse)

La détermination de la TVA déductible soulève de nombreuses questions s’agissant des opérations impliquant des immeubles en stock. Si les méthodes à notre disposition fonctionnent correctement pour les opérations simples, c’est-à-dire lorsque la totalité du chiffre d’affaires est taxable ou exonérée de la TVA et que le chiffre d’affaires commence dès la première année d’activité, … Lire la suite

TVA – modification du bien donné en location avec TVA

Un arrêt récent de la CAA de Bordeaux (21/10/2026, 24BX01617) permet de rappeler des règles simples pour éviter un contentieux. En cas de modification du bien donné en location (une extension par exemple) : (i) documenter l’intention de louer avant le début des travaux, (ii) prévoir un avenant au bail intégrant les nouveaux ouvrages dans l’assiette … Lire la suite

Crédit-bail immobilier : levée d’option suivie d’une revente immédiate exonérée — le « droit de péage » du 1/20e

Une réponse ministérielle vient de préciser le régime de TVA applicable à une levée d’option effectuée dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier, suivie, le même jour, d’une revente à un sous-acquéreur. La question écrite part de l’hypothèse que la revente au sous-acquéreur ne bénéficie pas de la dispense de TVA prévue à l’article … Lire la suite