TVA – qualification des travaux – immeuble neuf – travaux – VIR / VEFA
La notion d’immeuble neuf est complexe. Elle est complexe parce qu’elle est parfois différente selon les matières. Dans certains cas, il s’agit uniquement d’une construction nouvelle. Dans d’autres, il peut également s’agir de rénovations qui répondent à certains critères, c’est notamment le cas de la TVA. En matière de TVA, cette problématique concerne au moins … Lire la suite