Taxe annuelle sur les bureaux et redevance sur la construction de bureaux – Adoption par l’Assemblé nationale du projet de loi « Macron »
Le projet de loi « Macron », qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, contient une disposition d’exonération concernant la taxe annuelle sur les bureaux (article 231 ter du Code général des impôts) et la redevance pour création de bureaux (articles L.520-1 et suivants du Code de l’urbanisme). Un amendement, soutenu par le … Lire la suite