CIBS – TVA sur marge – Une première réponse ministérielle est publiée

PLF 2027 – art. 19 – CIBS – VEFA – Exigibilité intégrale à l’encaissement

PLF 2027 – art. 19 – CIBS – Baux conférant un droit réel – Retour au régime existant

LF 2025 – TVA – Taux réduits 10% et 5,5% « habitation » – retour de l’attestation

CIBS – Les clefs pour lire le nouveau code (et une coquille à connaître)