TVA – Quartiers prioritaires (QPPV) – accession sociale – bande des 300 à 500 mètres – réponse ministérielle

TVA – TVA facturée à tort – nouveau BOFIP

Engagement de revendre dans l’habitation – 2 ans ou 5 ans ? nouvelle décision de la Cour de cassation

TVA – « no shows » – taxation à la TVA confirmée par le Conseil d’Etat

TVA – déduction de la TVA – immeuble mixte immobilisé donné en location – changement de méthode