TVA – déduction de la TVA – immeuble mixte immobilisé donné en location – changement de méthode
01/10/2024
Lorsqu’un immeuble, immobilisé en comptabilité, est donné en location, la déduction de la TVA résulte du régime de TVA du bail. Lorsque l’immeuble est ...
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TVA – hôtellerie et para-hôtellerie courte et longue durée – nouveau BOFIP
10/08/2024
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau régime de TVA applicable à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie depuis le 1er janvier 2024 (voir notre ...
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Importance de la rédaction de l’acte pour la détermination du régime de TVA (suite)
05/07/2024
La CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux, 5ème Chambre, 25 juin 2024, 22BX02641) vient de rendre un arrêt intéressant à la suite de l’arrêt CE ...
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TVA – LASM de travaux – taux réduit de TVA – réponse ministérielle
04/06/2024
A la suite d’une question écrite déposée le 6 février 2024 visant à obtenir des clarifications sur le régime de TVA applicable aux livraisons ...
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TVA – Baux – Indemnités de résiliation anticipée – Réponse ministérielle
04/06/2024
A la suite d’une question écrite déposée le 6 février 2024 visant à obtenir des clarifications sur le régime de TVA applicable aux indemnités ...
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