A propos du renvoi à la notion TVA de terrain à bâtir pour la taxation des plus-values immobilières des particuliers
Les commentaires publiés cet été sur le BOFiP en matière de plus-values immobilières (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8956-PGP et http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8961-PGP) et de taxe sur les plus-values immobilières élevées (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8779-PGP) renvoient à la notion TVA de « terrain à bâtir » (TAB). En tant que spécialistes de la TVA, un tel renvoi apparaît étonnant tant la notion TVA de TAB est … Lire la suite