Régularisations de TVA

TVA – immeuble « mixte » – droit à déduction de la TVA (expert)

par

Lorsqu’un immeuble (immobilisé) est donné en location en partie en TVA et en partie en exonération de TVA, la question du droit à déduction de la TVA se pose nécessairement. En principe, une partie de la TVA d’amont est perdue. Il faut donc la quantifier. Cette situation se produit lorsqu’une partie de l’immeuble comprend de … Lire la suite

TVA – déduction de la TVA – immeuble mixte immobilisé donné en location – changement de méthode

par

Lorsqu’un immeuble, immobilisé en comptabilité, est donné en location, la déduction de la TVA résulte du régime de TVA du bail. Lorsque l’immeuble est intégralement donné en location avec TVA, 100% de la TVA grevant l’immeuble est déductible. A l’inverse, lorsque l’immeuble est intégralement donné en location sans TVA (i.e. en exonération de TVA), aucune … Lire la suite