L’administration fiscale a récemment modifié l’exemple figurant au BOFIP (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 paragraphe 538) concernant les relations entre le maître d’ouvrage, l’entreprise principale et le sous-traitant. L’exemple prend à présent en compte les travaux qui sont réalisés par l’entreprise principale elle-même.
L’administration fiscale vient de publier une importante « foire aux questions » sur le site impots.gouv.fr sous la rubrique « Professionnels » « TVA – Remboursement de TVA ».
Plus que jamais, ceux qui sont en mesure de récupérer la TVA grevant leurs dépenses, doivent s’assurer que leurs fournisseurs sont autorisés à leur facturer cette taxe. Un arrêt récent de la cour de justice de l’union européenne (6 février 2014, c-424/12) vient en effet de rappeler les principes suivants : – Lorsque la … Lire la suite
Les commentaires relatifs à l’autoliquidation dans le secteur du bâtiment viennent d’être publiés dans le BOFIP sous la référence BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20140124.