Réforme de la fiscalité immobilière – les propositions du Conseil d’analyse économique (CAE)
Dans la note n° 2 de février 2013, le CAE émet 11 propositions pour modérer les prix de l’immobilier. Plusieurs propositions concernent la fiscalité immobilière. Le CAE propose, en effet, de réduire, voire supprimer progressivement les mesures de défiscalisation et les droits de mutation à titre onéreux, de réformer la taxe foncière sur les … Lire la suite