Les bons outils de TAXIMMO :-)
Quatre outils sont disponibles pour vous aider à gérer la TVA immobilière.
– tableau de synthèse TVA immobilière : nouvelle mise à jour
– tableau de synthèse TVA sur marge : à jour de la décision RGMB
– état des déductions 257 bis – dispense de TVA : dans sa version V2 pour formaliser le transfert des vingtièmes de TVA
– modèle d’attestation architecte – post travaux : petit nouveau pour bien qualifier les travaux de rénovation
TVA sur marge – tableau de synthèse à l’usage des rédacteurs d’actes
Ce tableau de synthèse permet de faire le point à la suite de la modification du BOFIP, de la décision PROMIALP et des différentes réponses ministérielles.
Pour mémoire, lorsque la solution découle du BOFIP ou des réponses ministérielles, la clause fiscale de l’acte visera la référence utilisée.
Télécharger le tableau de synthèse (nouvelle version en date du 6 juillet 2020, incluant RGMB (v4))
TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse
Le régime de TVA applicable aux opérations immobilières sous la forme d’un tableau synthétique, mis à jour au 26 mars 2015.
Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.
