Courtiers

TVA – arrêt DTZ C-259/11 – le point de vue des experts TVA luxembourgeois

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  L’arrêt DTZ déjà évoqué dans ce blog reçoit un accueil différent d’un pays à l’autre. Au Luxembourg, cette décision apporte à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle tout d’abord. L’arrêt vient sécuriser l’exonération de TVA applicable à l’activité de courtage lorsque la transaction porte sur des titres de société. … Lire la suite

TVA – arrêt DTZ C-259/11 – courtage immobilier et cession de parts de sociétés détenant des immeubles

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Un arrêt DTZ rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 juillet 2012 (aff. 259/11) donne l’occasion de rappeler le régime de TVA applicable à l’activité de courtage immobilier.Cette activité est taxée à la TVA lorsqu’elle porte sur un immeuble localisé en France.En revanche, cette activité est exonérée de la taxe lorsqu’elle … Lire la suite