PSLA

TVA – Zones ANRU, PSLA et Pass-foncier – mise à jour du BOFIP

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  L’administration fiscale vient de mettre à jour le BOFIP s’agissant du régime de TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social. Les points suivants ont attiré notre attention. En ce qui concerne le régime de TVA applicable aux zones ANRU, l’administration fiscale précise tout d’abord que le taux de 5,5% … Lire la suite

PLF 2014 – TVA et politique sociale du logement : logements sociaux, zone ANRU et PSLA – Art. 19 amendé

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  Les députés ont adopté l’article 19 amendé. Les principaux amendements qui ont été adoptés sont les suivants : Le taux réduit prévu par l’article 278 sexies du CGU serait ramené de 7% à 5,5% et non pas à 5%. Cette modification se situe dans la lignée de l’adoption de l’article 6 bis (nouveau). Ce taux … Lire la suite