Catégories › Baux
TVA – déduction de la TVA – immeuble mixte immobilisé donné en location – changement de méthode
01/10/2024
Lorsqu’un immeuble, immobilisé en comptabilité, est donné en location, la déduction de la TVA résulte du régime de TVA du bail. Lorsque l’immeuble est ...
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TVA – Baux – Indemnités de résiliation anticipée – Réponse ministérielle
04/06/2024
A la suite d’une question écrite déposée le 6 février 2024 visant à obtenir des clarifications sur le régime de TVA applicable aux indemnités ...
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TVA – Baux – Indemnités de résiliation anticipée – Question écrite
06/02/2024
Une question écrite vient d’être déposée afin d’obtenir des clarifications concernant le régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée de baux soumis ...
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TVA – baux – indemnités de résiliation anticipée et de remise en état – mise à jour du BOFIP
12/05/2022
Dans le cadre d’une consultation publique, l’administration fiscale vient de préciser le régime de TVA applicable aux indemnités suivantes : – Indemnité de résiliation ...
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Baux soumis à la TVA sur option – une QE est déposée pour clarifier l’option par local
19/04/2021
Le Conseil d’Etat a validé dans une décision du 9 septembre 2020 (« EMO ») le fait qu’il est possible d’opter par local et non ...
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