18
Juin
Conférence – Multijuris Europe – La vente d’immeuble dans tous ses états
Présenter la TVA immobilière en 45 minutes… impossible ? Pas certain, la présentation ci-dessous a permis un bel échange et je remercie Multijuris Europe pour son accueil.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
14
Juin
Droits d’enregistrement / TPF – vente d’immeubles – taux applicables à compter du 1er juin 2012
Une note de la DGFIP rappelle les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2012 s’agissant des droits d’enregistrements et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
11
Juin
TVA – taux réduit – travaux portant sur les locaux à usage d’habitation – conséquences de la notion de « surface de plancher de la construction » (suite)
Pour les lecteurs de la semaine juridique Edition Notariale, nous souhaitons indiquer la parution de l’article « Surface de plancher : conséquences (négatives) en matière de TVA et de TPF » au numéro 23 du 8 juin 2012, page 8. Cet article a été coécrit avec Damien Dutrieux du Cridon Nord-Est.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
21
Mai
Vente d’un ensemble immobilier par une société industrielle – TVA et détermination du prix net vendeur
Une société industrielle cède un ensemble immobilier composé de plusieurs parcelles. Ces parcelles sont majoritairement recouvertes de constructions achevées depuis plus de 5 ans. Le prix net vendeur est calculé sans prendre en considération la TVA.
Les lettres d’intention échangées mentionnent un prix sans aucune référence quant à son caractère hors taxes ou toutes taxes comprises.
L’analyse montre que l’ensemble immobilier est en réalité composé des éléments suivants :
- Bâtiments achevés depuis plus de 5 ans ;
- Terrains à bâtir.
Sur un plan technique, la partie du prix afférente aux terrains à bâtir doit être soumise de plein droit à la TVA. Par ailleurs, la cession des bâtiments déclenche un reversement de TVA par le vendeur à hauteur des 20èmes restant à courir. Cette TVA peut être remboursée au vendeur par l’acquéreur qui peut la déduire, sous certaines conditions.
Pour éviter toute discussion entre les parties, et au final un éventuel coût de TVA venant en déduction du prix net vendeur, le prix aurait dû être indiqué hors taxe. Par ailleurs, il était nécessaire de prévoir qu’un reversement de TVA devait être effectué par le vendeur et que le montant de la TVA correspondant devait être ajouté au prix hors taxe.
En pratique, ces points doivent donc être envisagés avant l’échange des lettres d’intention.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
