Conversion de locaux de bureaux – conséquences TVA et DMTO
Une présentation réalisée pour l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise en Ile-de-France) met en lumière la complexité des règles applicables à la conversion de locaux de bureaux en locaux d’habitation tout en rappelant les solutions permettant d’éviter que la TVA ne constitue un frein dans ces projets.
TVA – taux réduit – travaux portant sur les locaux à usage d’habitation – conséquences de la notion de « surface de plancher de la construction » (suite)
Pour les lecteurs de la semaine juridique Edition Notariale, nous souhaitons indiquer la parution de l’article « Surface de plancher : conséquences (négatives) en matière de TVA et de TPF » au numéro 23 du 8 juin 2012, page 8. Cet article a été coécrit avec Damien Dutrieux du Cridon Nord-Est.
TVA – taux réduit – travaux portant sur les locaux à usage d’habitation – conséquences de la notion de « surface de plancher de la construction »