Semaine Juridique notariale et immobilière – étude TVA
Nous signalons la publication d’une étude « loi de finances 2014 : incidences TVA sur les ventes d’immeuble », rédigée par William, qui a été publiée au numéro 4 paru le 24 janvier 2014.
TAXIMMO évolue !
Avec plus de 93 articles publiés depuis mai 2012, il était temps de faire un peu de rangement !
C’est à présent chose faite.
Sur la droite de votre écran, vous trouverez une série de mots clefs sous le titre « Catégories ».
Le fonctionnement est très simple : 3 exemples pour s’en convaincre.
– Vous cherchez les articles concernant le projet de la loi de finances pour 2014, il suffit de cliquer sur « LF 2014 ».
– Vous êtes marchands de biens, cliquez sur « Marchands de biens » pour trouver les articles concernant votre activité.
– Vous vous interrogez sur l’article 257 bis du CGI, cliquez sur « Dispense de TVA 257 bis ».
Bonne navigation !
