Crédit-bail

Dispense de TVA – article 257 bis – Crédit-bail – une QE est déposée

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  À l’occasion d’une mise à jour de la base BOFiP, le 3 janvier 2018, l’administration fiscale a apporté des précisions s’agissant des opérations de crédit-bail immobilier (voir notre article http://taximmo.fr/dispense-de-tva-article-257-bis-credit-bail-et-marchands-de-biens-modification-du-bofip/). Cette mise à jour a cependant soulevé des difficultés d’interprétation et de nouveaux blocages dans les opérations. Afin de clarifier le sens de la modification … Lire la suite

Dispense de TVA – article 257 bis – Crédit-bail et marchands de biens – modification du BOFIP

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  L’administration fiscale vient d’apporter les précisions officielles suivantes concernant la dispense de TVA applicable au secteur immobilier. 1. Le régime de TVA applicable aux opérations effectuées par les « acheteurs-revendeurs » n’est pas modifié. Ainsi, selon l’administration fiscale, l’article 257 bis ne s’applique toujours pas à la vente d’un immeuble donné en location avec TVA par … Lire la suite

257 bis – CBI – levée d’option suivie d’une revente rapide par un investisseur locatif – premiers rescrits

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  L’administration fiscale vient d’envoyer les premiers rescrits dans des affaires particulières confirmant l’application de l’article 257 bis en cas de revente rapide post levée d’option, par un investisseur locatif qui soumet les loyers à la TVA à autre investisseur locatif « en TVA » ou à un crédit-bailleur dans le cadre d’un refinancement. Dans … Lire la suite

Crédit-bail immobilier – levée d’option suivie d’une revente rapide – TVA

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  La CAA de Nancy (11 mai 2017, nº 15NC01822, Mondial pêche) vient de rappeler qu’une société qui lève l’option dans le cadre du crédit-bail immobilier dont elle était titulaire, afin de revendre l’immeuble qu’elle utilisait comme siège social, doit être considérée,  dans les circonstances de l’affaire, comme ayant immobilisé le bien (ne serait-ce que … Lire la suite