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4 juillet 2012

TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse de l’instruction 3 A-3-10

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Nous avons mis à jour le tableau de synthèse en annexe de l’instruction 3 A-3-10, qui est utilisé par de nombreux professionnels.

Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.

 

 

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