DMTO – PARIS – substitution d’un engagement de revendre à un engagement de constuire
Le site internet https://www.impots.gouv.fr/annuaire-des-services-charges-de-lenregistrement n’indique plus les arrondissements concernés pour chacun des trois services.
Pour mémoire :
SERVICE DEPTAL ENREGISTREMENT – PARIS SAINT-HYACINTHE (754) : 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements
SERVICE DEPTAL ENREGISTREMENT – PARIS SAINT-LAZARE (756) : 8e, 17e et 18e arrondissements
SERVICE DEPTAL ENREGISTREMENT – PARIS SAINT-SULPICE (758) : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Merci à la personne du SDE ST LAZARE qui nous a aimablement renvoyé l’information.
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