CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse
Voici le dernier tableau de synthèse, celui relatif aux ventes de biens immeubles.
Ce tableau est encore incomplet dans la mesure où les règles relatives au crédit-bail traité comme une livraison de bien, doivent encore être précisées.
Par ailleurs, nous avons encore des difficultés à bien cerner les règles relatives au droit à déduction et notamment celles de l’assimilation.
Il s’agit donc d’une première version.
Consulter le tableau de synthèse.
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