Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une nouvelle liste par l’administration fiscale (1er juin 2014)

L’administration fiscale vient de mettre à jour, sur son site Internet, la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation afin d’inclure ceux pour lesquels l’augmentation est entrée en vigueur au 1er juin 2014. Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne les Bouches-du-Rhône, la Corse du Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime et le Val d’Oise.

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une nouvelle liste par l’administration fiscale (1er mai 2014)

L’administration fiscale vient de mettre à jour, sur son site Internet, la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation afin d’inclure ceux pour lesquels l’augmentation entrera en vigueur au 1er mai 2014. Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne l’Aveyron et la Saône-et-Loire.

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une nouvelle liste par l’administration fiscale (1er avril 2014)

L’administration fiscale vient de mettre à jour, sur son site Internet, la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation afin d’inclure ceux pour lesquels l’augmentation entrera en vigueur au 1er avril 2014. Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne l’Aisne, les Hautes Alpes, le Calvados, le Cantal, la Côte d’Or, la Creuse, la Haute-Corse, la Manche, la Haute-Vienne et la Réunion.

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une liste par l’administration fiscale

L’administration fiscale vient de publier sur son site Internet la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation au 1er mars 2014. La liste des départements qui augmenteront leurs droits à compter du 1er avril fera, quant à elle, l’objet d’une publication ultérieure.

Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne la Corrèze, la Haute-Loire et la Meuse. A noter également que l’espace DMTO inclut d’ores et déjà des informations concernant les départements qui augmenteront leurs droits à compter du 1er avril.