Catégories › Bâtiment
Secteur du bâtiment – Mécanisme de l’autoliquidation de la TVA en faveur des contrats de sous-traitance – publication d’une mise à jour du BOFIP
14/01/2015
L’administration fiscale a récemment modifié l’exemple figurant au BOFIP (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 paragraphe 538) concernant les relations entre le maître d’ouvrage, l’entreprise principale et le ...
Lire cette publication
Livraison à soi-même – suppression partielle – article 32 (article 17 du projet de loi) de la loi de simplification de la vie des entreprises – publication de la loi
08/01/2015
Depuis le 22 décembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi de simplification de la vie des entreprises, certaines livraisons à soi-même ...
Lire cette publication
Livraison à soi-même – Suppression partielle – Article 17 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises – adoption par le Sénat
10/11/2014
Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, l’article 17 modifié par un amendement rédactionnel. Pour mémoire, cet article vise à supprimer les ...
Lire cette publication
Secteur du bâtiment – Instauration de l’autoliquidation de la TVA en faveur des contrats de sous-traitance par l’art. 25 de la LF2014 – publication d’une FAQ sur le site de l’administration fiscale
02/09/2014
L’administration fiscale vient de publier une importante « foire aux questions » sur le site impots.gouv.fr sous la rubrique « Professionnels » « TVA – Remboursement de TVA ». ...
Lire cette publication
Livraison à soi-même – Projet de suppression partielle – Premier point sur les conséquences pratiques
22/07/2014
L’article 17 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises prévoit de supprimer l’obligation de déclarer une livraison ...
Lire cette publication