Catégories › LFR N° 2 2014
Non-déductibilité du résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
13/02/2015
Les propriétaires au 1er janvier de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés en Ile-de-France sont ...
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PLFR N°2 2014 – Article 25 quater – Droits d’enregistrement – Cession de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière – Suppression des règles spécifiques d’assiette
19/12/2014
Les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière sont assujetties à un droit d’enregistrement de 5% prévu par l’article 726, ...
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PLFR N°2 2014 – Article 20 octies – Redevance pour création de bureau en Ile de France – Reconstruction – Rétablissement et pérennisation de l’exonération
19/12/2014
Pour mémoire, en région d’Ile-de-France, une redevance est, en principe, perçue à l’occasion de la construction, de la reconstruction ou de l’agrandissement de ...
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PLFR N° 2 2014 – art. 13 – Limitation temporaire du bénéfice du régime simplifiée d’imposition à la TVA – secteur de la construction
14/11/2014
Des entreprises éphémères sont constituées dans le seul but de réaliser, sur une courte période, un important volume d’affaires sans reverser la TVA ...
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