Les immeubles neufs demeurent les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq ans. Le point de départ sera l’achèvement des travaux les plus récents qui conduisent à un immeuble neuf (art. L. 221-9 CIBS). Exit le dépôt de la DAACT au moment où elle aurait dû être déposée, prévu par le BOFIP … Lire la suite
Le CIBS modifie les conditions d’application de la TVA sur marge et reprend les principes issus de l’arrêt rendu le 30 septembre 2021 dans l’affaire Icade Promotion (C-299/20). Les conditions posées par le CIBS sont les suivantes (art. L. 221-18 & s.) – La TVA sur marge ne concerne que les terrains à bâtir dont … Lire la suite
Bonjour à tous, Le moteur d’envoi d’alertes a été réparé. Les articles ci-dessous n’ont pas été envoyés. CIBS – intégration de la TVA – Tables de concordance CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse CIBS – Droit à déduction de la TVA – Premier tableau de synthèse Taxe d’aménagement – publication … Lire la suite
Les tables de concordance ont été publiées. Les tables sont consultables à cette adresse. Vous pouvez également les télécharger ci-dessous. Table du CGI vers le CIBS Table du CIBS vers le CGI Bonne lecture 🙂