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Posts from the ‘Tableaux récapitulatifs’ Category

26
mar
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TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse

 

Le régime de TVA applicable aux opérations immobilières sous la forme d’un tableau synthétique, mis à jour au 26 mars 2015.

Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.

 

 

10
juin
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TVA immobilière – tableau récapitulatif – opérations entre assujettis à la TVA

4
juil
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TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse de l’instruction 3 A-3-10

 

Nous avons mis à jour le tableau de synthèse en annexe de l’instruction 3 A-3-10, qui est utilisé par de nombreux professionnels.

Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.