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Posts from the ‘Tableaux récapitulatifs’ Category

8
juin
news-TVA

TVA sur marge – tableau de synthèse à l’usage des rédacteurs d’actes

 

Ce tableau de synthèse permet de faire le point à la suite de la modification du BOFIP, de la décision PROMIALP et des différentes réponses ministérielles.

Pour mémoire, lorsque la solution découle du BOFIP ou des réponses ministérielles, la clause fiscale de l’acte visera la référence utilisée.

Télécharger le tableau de synthèse

26
mar
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TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse

 

Le régime de TVA applicable aux opérations immobilières sous la forme d’un tableau synthétique, mis à jour au 26 mars 2015.

Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.

 

 

10
juin
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TVA immobilière – tableau récapitulatif – opérations entre assujettis à la TVA

4
juil
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TVA sur les opérations immobilières – mise à jour du tableau de synthèse de l’instruction 3 A-3-10

 

Nous avons mis à jour le tableau de synthèse en annexe de l’instruction 3 A-3-10, qui est utilisé par de nombreux professionnels.

Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous.