Aller au contenu

Posts from the ‘LF 2013’ Category

29
nov
img

PLF 2013 – Rejet de la première partie par le Sénat – taxe sur les hôtels de luxe

 

Le Sénat vient de rejeter la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Par conséquent, tous les amendements adoptés en séance par les sénateurs tombent, y compris ceux acceptés par le Gouvernement. Ceci concerne notamment la taxe sur les hôtels de luxe.

Le projet de texte va donc retourner prochainement, pour une deuxième lecture, devant l’Assemblée nationale.

28
nov
img

Potentiel retour de la taxe sur les hôtels de luxe – LF 2013 – amendement adopté par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter l’amendement qui prévoit la réinstauration d’une taxe sur les hôtels de luxe.

A ce stade, nous rappelons simplement que cet amendement, qui est devenu l’article 30 bis A (nouveau) de la petite loi, prévoit un taux progressif allant de 2% à 6% pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 200 euros.

25
nov
img

Potentiel retour de la taxe sur les hôtels de luxe – LF 2013 – amendement déposé au Sénat

 

Un amendement, qui sera discuté au début de cette semaine, prévoit la réinstauration d’une taxe sur les hôtels de luxe.

A noter que cet amendement prévoit un taux progressif allant de 2% à 6% pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 200 euros.

Vous trouverez le texte de l’amendement ci-dessous.