Potentiel retour de la taxe sur les hôtels de luxe – LF 2013 – amendement adopté par le Sénat
Le Sénat vient d’adopter l’amendement qui prévoit la réinstauration d’une taxe sur les hôtels de luxe.
A ce stade, nous rappelons simplement que cet amendement, qui est devenu l’article 30 bis A (nouveau) de la petite loi, prévoit un taux progressif allant de 2% à 6% pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 200 euros.
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