La détermination de la TVA déductible soulève de nombreuses questions s’agissant des opérations impliquant des immeubles en stock.
Si les méthodes à notre disposition fonctionnent correctement pour les opérations simples, c’est-à-dire lorsque la totalité du chiffre d’affaires est taxable ou exonérée de la TVA et que le chiffre d’affaires commence dès la première année d’activité, il faut bien reconnaître que dès que nous sortons de ces situations, les règles existantes conduisent parfois soit à des résultats surprenants, déconnectés de la réalité de l’opération, soit à une absence de réponse.
Une question écrite a donc été déposée pour obtenir un mode d’emploi adapté aux opérations portant sur les immeubles en stock et plus particulièrement s’agissant des opérations comprenant une partie rénovation et une partie construction nouvelle (e.g. extension, surélévation, construction d’un second bâtiment).
Réponse LIGER publiée au JO AN du 3 novembre 2026. 1/ Le prorata (annuel) et rien que le prorata (annuel) même s’il est inadapté – pas de clé physique 🙁 2/ Les loyers ne sont pas pris en compte pour le calcul du prorata sauf lorsque le bien en stock est assimilé à une immobilisation (opportunité dans certains cas ou danger dans d’autres si la location est exonérée alors que le bien a été acquis avec TVA – perte d’une partie de la TVA en vue) 3/ Frais généraux = prorata (voir le 2/) – Conclusion : A : « retour à la case départ, sans toucher les 20 000 francs » B : vivement l’option anticipée pour les opérations marchands C : à quand la clé physique ?
