La notion d’immeuble neuf est complexe.
Elle est complexe parce qu’elle est parfois différente selon les matières.
Dans certains cas, il s’agit uniquement d’une construction nouvelle. Dans d’autres, il peut également s’agir de rénovations qui répondent à certains critères, c’est notamment le cas de la TVA.
En matière de TVA, cette problématique concerne au moins deux aspects : (i) quel est le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation (ii) quel est le régime de revente de l’immeuble après travaux ou avec travaux ?
La première question concerne les particuliers et les professionnels ; la seconde les professionnels et leurs conseils (le notaire au premier chef) avec la sempiternelle question : s’agit-il d’une VEFA ou d’une VIR ?
Les critères que nous utilisons résultent de la loi de finances rectificative pour 2005 mais surtout des commentaires de l’administration fiscale majoritairement publiés en décembre 2006 puis complétés et intégrés au BOFIP.
En pratique, la lecture de ces critères est largement influencée par les commentaires de l’administration fiscale.
Un arrêt de la CAA de Marseille, « dont la solution devra être confirmée », selon la formule consacrée pour évoquer sobrement une solution « étonnante », pose la question de l’interprétation de ce texte en dehors du BOFIP (Cour administrative d’appel de Marseille, 3ème Chambre, 1 octobre 2026, 25MA01530).
Au cas particulier, la vente a été soumise à postériori à la TVA alors qu’il s’agissait d’habitation. Le contribuable a « perdu ».
Nous ne souhaitons pas évoquer l’analyse retenue par la CAA de Marseille afin de ne pas lui donner plus d’importance qu’elle n’en a réellement.
En revanche, ce qui est intéressant, c’est que deux composantes (consistance des façades et second œuvre) sont au cœur du débat.
Si le Conseil d’État devait être saisi à la suite d’un pourvoi, nous aurions alors une lecture de ces deux critères en « droit », peut être différente de l’interprétation retenue par le BOFIP.
A cet égard, si on nous a vendu en 2006 la rationalisation des critères précédents (selon les maigres travaux préparatoires de l’époque), il y avait surtout une extension massive du « neuf » que l’administration fiscale n’a cessé ensuite de vouloir restreindre dans ses commentaires opposables en matière de taux (applicable aux travaux dans certains logements) puis en matière de champ (le régime des ventes).
L’interprétation qui pourrait être retenue par le Conseil d’Etat pourrait donc apporter de la nouveauté.
A suivre