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25 novembre 2012

Potentiel retour de la taxe sur les hôtels de luxe – LF 2013 – amendement déposé au Sénat

 

Un amendement, qui sera discuté au début de cette semaine, prévoit la réinstauration d’une taxe sur les hôtels de luxe.

A noter que cet amendement prévoit un taux progressif allant de 2% à 6% pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 200 euros.

Vous trouverez le texte de l’amendement ci-dessous.

 

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