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28 avril 2014

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une nouvelle liste par l’administration fiscale (1er mai 2014)

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L’administration fiscale vient de mettre à jour, sur son site Internet, la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation afin d’inclure ceux pour lesquels l’augmentation entrera en vigueur au 1er mai 2014. Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne l’Aveyron et la Saône-et-Loire.

 

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