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4 juin 2014

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication d’une nouvelle liste par l’administration fiscale (1er juin 2014)

actualite

 

L’administration fiscale vient de mettre à jour, sur son site Internet, la liste des départements qui augmentent leurs droits de mutation afin d’inclure ceux pour lesquels l’augmentation est entrée en vigueur au 1er juin 2014. Cette publication a été l’occasion de mettre à jour l’espace DMTO en ce qui concerne les Bouches-du-Rhône, la Corse du Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime et le Val d’Oise.

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