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TVA – clubs sportifs – investissements immobiliers

 

Les clubs sportifs ont un statut TVA spécifique dans la mesure où, en raison de l’exonération d’une partie de leurs recettes, ils ne sont pas en mesure de récupérer intégralement la TVA grevant leurs dépenses et leurs investissements.

A la suite d’un avis motivé de la Commission européenne, ce statut est en évolution.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, les clubs sportifs pourraient devenir intégralement récupérateurs de TVA ce qui, au passage, pourraient les exonérer de taxe sur les salaires s’agissant des sommes versées à compter du 1er janvier 2015.

Cette évolution prendrait, à ce jour, une double forme :

  • Publication au BOFIP d’un commentaire prévoyant l’assujettissement à la TVA au taux de 5,5% à compter du 1er janvier 2015 des droits d’entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt sur les spectacles,
  • Adoption d’un amendement par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2015 (article 8 bis) qui prévoit la suppression de l’impôt sur les spectacles s’agissant des réunions sportives.

Cette évolution a également des conséquences positives s’agissant des dépenses immobilisées passées, qui pourraient se traduire par des déductions supplémentaires de TVA à compter du 1er janvier 2015.

Enfin, sur un plan contentieux, cette évolution met en lumière des actions pour le passé s’agissant de la TVA non récupérée et de la taxe sur les salaires versée.