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10 février 2014

Ventes d’immeubles – augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO)

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Résumé : pour gagner du temps et travailler avec des informations fiables, TAXIMMO crée un espace dédié au partage d’informations concernant l’augmentation temporaire des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles.

L’augmentation temporaire des droits de mutation est un sujet délicat. Nous avons déjà consacré plusieurs articles sur le sujet (voir notamment notre article du 21 janvier dernier). La difficulté vient notamment du fait que tous les départements ne vont pas augmenter les droits qui leur reviennent. Par ailleurs, si augmentation il y a, celle-ci peut avoir lieu à des dates différentes.

Pour faciliter l’analyse, TAXIMMO crée un espace dédié à cette problématique dans lequel vous trouverez, par département, la copie de la délibération ainsi que celle du document attestant sa notification à l’administration fiscale.

Il s’agit d’un espace de partage. Vous pouvez donc nous envoyer par email la copie des documents que vous souhaitez mettre en commun.

Merci à Audrey Vivaldi pour sa collaboration.

 

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