Archives › octobre, 2020
Bail réel solidaire (BRS) – acquisition du foncier par l’OFS – TVA et DMTO – des évolutions positives
22/10/2020
Dans le cas où le BRS est consenti à un opérateur qui, le cas échéant, construit ou réhabilite des logements et qui s’engage ...
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Les bons outils de TAXIMMO :-)
08/10/2020
Quatre outils sont disponibles pour vous aider à gérer la TVA immobilière. – tableau de synthèse TVA immobilière : nouvelle mise à jour ...
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TVA sur marge et « unité foncière » – position dure de la CAA de Nantes
05/10/2020
CAA de Nantes, 24 septembre 2020, n° 18NT03770, SARL JLDE : JLDE, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, le ...
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TVA – refacturation du prorata temporis de taxe foncière par le vendeur d’un immeuble
05/10/2020
Pour mémoire, un rescrit publié RES N° 2009/01 (TCA) du 20 janvier 2009, maintenant ancien mais néanmoins repris au BOFIP BOI-TVA-IMM-10-20-10-13/05/2020 au paragraphe ...
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