14
Juin
Droits d’enregistrement / TPF – vente d’immeubles – taux applicables à compter du 1er juin 2012
Une note de la DGFIP rappelle les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2012 s’agissant des droits d’enregistrements et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
11
Juin
TVA – taux réduit – travaux portant sur les locaux à usage d’habitation – conséquences de la notion de « surface de plancher de la construction » (suite)
Pour les lecteurs de la semaine juridique Edition Notariale, nous souhaitons indiquer la parution de l’article « Surface de plancher : conséquences (négatives) en matière de TVA et de TPF » au numéro 23 du 8 juin 2012, page 8. Cet article a été coécrit avec Damien Dutrieux du Cridon Nord-Est.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited