Droits d’enregistrement / TPF – vente d’immeubles – taux applicables à compter du 1er juin 2012
Une note de la DGFIP rappelle les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2012 s’agissant des droits d’enregistrements et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
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