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6 décembre 2013

PLF 2014 – échec de la Commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée après le rejet du projet de loi de finances pour 2014 par le Sénat le 27 novembre dernier, s’est réunie hier.

La Commission n’est pas parvenue à un accord.

Le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2013  fera donc l’objet d’une nouvelle navette.

Le programme de travail établi par la Conférence des Présidents montre que ce projet sera, en principe, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 12 décembre, puis par le Sénat le 17 décembre, avant de revenir pour une ultime lecture devant l’Assemblée nationale le 19 décembre.

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