PLF 2013 – Rejet de la première partie par le Sénat – taxe sur les hôtels de luxe
Le Sénat vient de rejeter la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
Par conséquent, tous les amendements adoptés en séance par les sénateurs tombent, y compris ceux acceptés par le Gouvernement. Ceci concerne notamment la taxe sur les hôtels de luxe.
Le projet de texte va donc retourner prochainement, pour une deuxième lecture, devant l’Assemblée nationale.
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