BOFIP – la dispense de TVA en matière immobilière après la mise en ligne de la nouvelle documentation fiscale (BOFIP)
L’analyse du contenu de la nouvelle base BOFIP est en cours par l’équipe de TAXIMMO.
En matière immobilière, les efforts ont tout d’abord été concentrés sur la dispense de TVA dans la mesure où :
- le régime applicable dépend en grande partie des commentaires de l’administration fiscale,
- des évolutions notables sont attendues depuis plusieurs mois.
Les éléments suivants ressortent de l’analyse :
- le principe : les commentaires de l’administration sont repris à l’identique,
- une exception notable : La partie du rescrit publié N°2006/58 (TCA) qui prévoyait les modalités d’application de la dispense de TVA pour les marchands de biens n’a pas été reprise. Pour autant, à notre sens, la dispense de TVA devrait toujours pouvoir être appliquée dans les conditions prévues par la version initiale du rescrit,
- un regret : la fiche du 3 mai 2007 (SEC-D1/07007468/D1-B) qui constitue un instrument de travail pour de nombreux professionnels n’a pas été intégrée.
Vous trouverez ci-dessous la fiche de travail permettant de faire le lien entre les anciens commentaires administratifs et la nouvelle base BOFIP.
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