L’analyse du contenu de la nouvelle base BOFIP est en cours par l’équipe de TAXIMMO. En matière immobilière, les efforts ont tout d’abord été concentrés sur la dispense de TVA dans la mesure où : le régime applicable dépend en grande partie des commentaires de l’administration fiscale, des évolutions notables sont attendues depuis plusieurs … Lire la suite
Une présentation réalisée pour l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise en Ile-de-France) met en lumière la complexité des règles applicables à la conversion de locaux de bureaux en locaux d’habitation tout en rappelant les solutions permettant d’éviter que la TVA ne constitue un frein dans ces projets. Consulter la présentation Tableau résumant le nouveau … Lire la suite
Est-il nécessaire d’être en mesure de prouver l’existence d’un projet de construction abouti pour valablement souscrire un engagement de construire ? Sous réserve d’un droit fixe de 125 EUR, l’engagement de construire permet à un acquéreur assujetti à la TVA d’exonérer l’acquisition d’un immeuble de droits de mutation. L’exonération n’est cependant définitivement acquise que si … Lire la suite
L’article 2 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 a prévu, sous certaines conditions, la possibilité de bénéficier du maintien du taux de 19,6% pour les appels de fonds postérieurs au 1er octobre 2012. Lorsqu’une substitution intervient postérieurement au 15 mars 2012, la question se pose de savoir si celle-ci … Lire la suite