TVA – Livraison à soi-même – régime applicable aux immeubles ayant déjà fait l’objet d’une précédente livraison à soi-même

par

Il faut bien avouer que la livraison à soi-même est déjà un concept un peu « radical » dans les hypothèses simples. Il devient vraiment « abrupt » dans les hypothèses compliquées. Nous envisageons ci-dessous l’hypothèse de la rénovation lourde d’un immeuble qui a déjà fait, par le passé, l’objet d’une précédente livraison à soi-même. L’hypothèse n’est pas fréquente … Lire la suite

TAXIMMO évolue !

par

Avec plus de 93 articles publiés depuis mai 2012, il était temps de faire un peu de rangement ! C’est à présent chose faite. Sur la droite de votre écran, vous trouverez une série de mots clefs sous le titre « Catégories ». Le fonctionnement est très simple : 3 exemples pour s’en convaincre. – Vous cherchez les articles … Lire la suite

Loyers soumis à la TVA sur option – date limite du 30 novembre pour les acquisitions de décembre

par

En principe, la location de locaux nus est exonérée de la TVA (art. 261 D, 2° du CGI). Ce n’est que par l’effet d’une lettre option qu’il est possible de soumettre à la taxe les locations de locaux à usage professionnel (art. 260, 2° du CGI). La date d’envoi de la lettre d’option est un … Lire la suite

TVA sur marge – indemnités d’éviction versées aux locataires – attention aux anciens réflexes

par

  On se souvient que les anciennes règles de TVA applicables aux marchands de biens connaissaient un régime de marge. Ce régime a toutefois été supprimé à compter du 11 mars 2010 en raison de son incompatibilité avec le droit communautaire. Le calcul de la TVA sur marge « nouveau régime » repose sur des … Lire la suite