Résumé : pour gagner du temps et travailler avec des informations fiables, TAXIMMO crée un espace dédié au partage d’informations concernant l’augmentation temporaire des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles. L’augmentation temporaire des droits de mutation est un sujet délicat. Nous avons déjà consacré plusieurs articles sur le sujet (voir notamment notre article du 21 … Lire la suite
Le 4 février 2014, l’administration a publié, sur la base BOFiP, une actualité concernant les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % s’agissant des situations de travaux. Cette dernière a en effet précisé que lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l’établissement de décomptes successifs (« situation … Lire la suite
En résumé : La location d’une partie des locaux sans TVA ne bloque pas la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI chez un vendeur « immobilisé ». En revanche, la destination locative doit être totale. Lorsqu’un immeuble est cédé avec une activité économique, le droit commun de la TVA s’efface obligatoirement au profit d’un … Lire la suite
L’administration fiscale vient de mettre en ligne les nouveaux modèles d’attestation (attestation normale et attestation simplifiée) concernant les taux réduits de TVA de : 10% prévus en faveur de certains travaux dans les logements (article 279-0 bis du CGI) ; 5,5% prévus en faveur de certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ainsi que … Lire la suite