Nous venons de vérifier le contenu de la base BOFIP s’agissant de la qualification fiscale des travaux. La qualification fiscale des travaux est un élément clef des dossiers de rénovation ou de transformation d’immeubles. En effet, selon que les travaux conduisent ou non à un immeuble neuf, les règles applicables sont totalement différentes. En pratique, … Lire la suite
Un marchand de biens ou un promoteur qui vend un immeuble donné en location ne peut pas appliquer la dispense de TVA (ou de régularisation de TVA) de l’article 257 bis du CGI sauf lorsque cette vente s’inscrit dans le cadre de la cession de son stock d’immeubles (i.e. La cession de son fonds). … Lire la suite
L’analyse du contenu de la nouvelle base BOFIP est en cours par l’équipe de TAXIMMO. En matière immobilière, les efforts ont tout d’abord été concentrés sur la dispense de TVA dans la mesure où : le régime applicable dépend en grande partie des commentaires de l’administration fiscale, des évolutions notables sont attendues depuis plusieurs … Lire la suite
À compter du 12 septembre 2012, l’administration fiscale met en place une nouvelle base documentaire unique. Cette base ce substitue aux instructions parues au bulletin officiel des impôts (BOI), à la documentation administrative de base (DB) et aux rescrits publiés sur le site Internet impots.gouv.fr. Si, en principe, la base documentaire a été constituée … Lire la suite