– L’Actualité de la TVA Immobilière

TVA sur marge – Nouveau régime de TVA immobilière – Modalités de calcul précisées par l’administration fiscale

06/10/2014 par TaximmoBoss

À l’occasion d’une mise à jour indiquée comme mineure du BOFIP (« Commentaire modifié sans nouveauté doctrinale »), L’administration fiscale a récemment précisé la méthode de calcul de TVA sur marge. Cette précision vient réparer une lacune qui est présente depuis la première instruction qui a commenté le nouveau régime de TVA immobilière (Voir instruction 3 … Lire la suite

1er octobre 2014 – Généralisation de la télédéclaration de la TVA – attention aux acquisitions immobilières de septembre

12/09/2014 par TaximmoBoss

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises, y compris les entreprises étrangères établies dans la Communauté européenne, devront télétransmettre leurs déclarations de TVA. La première déclaration concernée est, en principe, celle couvrant la période de septembre 2014. L’article 1738 du CGI prévoit toute une série de pénalités en cas de non-respect de cette … Lire la suite

Bail réel immobilier relatif au logement (BRILO) – Taxe de publicité foncière – précisions de l’administration fiscale

02/09/2014 par TaximmoBoss

L’administration fiscale vient de préciser que le BRILO est exonéré de la TPF lorsqu’il est consenti à un preneur avec obligation de construire (les commentaires administratifs renvoient à l’exonération de TPF prévue par l’article 743, 1° du CGI en faveur des baux construction). En revanche, lorsque le BRILO est consenti à un preneur avec … Lire la suite

Secteur du bâtiment – Instauration de l’autoliquidation de la TVA en faveur des contrats de sous-traitance par l’art. 25 de la LF2014 – publication d’une FAQ sur le site de l’administration fiscale

02/09/2014 par TaximmoBoss

L’administration fiscale vient de publier une importante « foire aux questions » sur le site impots.gouv.fr sous la rubrique « Professionnels » « TVA – Remboursement de TVA ».