Le 31 décembre 2025, a été publié le BOFIP (BOI-IF-TU) concernant la taxe d’aménagement (TAM). L’attente a été longue mais le résultat en vaut la peine. Pour mémoire, ces commentaires concernent les demandes d’autorisation d’urbanisme initiale déposées à compter du 1er septembre 2022 (BOI-IF-TU § 30). Nous avons notamment relevé la reprise de la jurisprudence … Lire la suite
A la suite de notre précédent article, nous avons commencé à établir des tableaux de synthèse. Le premier concerne le régime de TVA applicable à la location de biens immeubles. Consulter le tableau de synthèse. Plusieurs points apparaissent en rouge dans ce tableau. Prestations d’hébergement à usage touristique ou professionnel l‘article L221-23 définit la prestation … Lire la suite
Dans notre précédent article, nous vous alertions sur la future recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) Cette recodification a été opérée par l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur … Lire la suite
A l’occasion du conseil des ministres du 17 décembre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une ordonnance portant recodification de la TVA. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « la réorganisation des dispositions régissant la … Lire la suite