À compter du 12 septembre 2012, l’administration fiscale met en place une nouvelle base documentaire unique. Cette base ce substitue aux instructions parues au bulletin officiel des impôts (BOI), à la documentation administrative de base (DB) et aux rescrits publiés sur le site Internet impots.gouv.fr. Si, en principe, la base documentaire a été constituée … Lire la suite
Une présentation réalisée pour l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise en Ile-de-France) met en lumière la complexité des règles applicables à la conversion de locaux de bureaux en locaux d’habitation tout en rappelant les solutions permettant d’éviter que la TVA ne constitue un frein dans ces projets. Consulter la présentation Tableau résumant le nouveau … Lire la suite
L’arrêt DTZ déjà évoqué dans ce blog reçoit un accueil différent d’un pays à l’autre. Au Luxembourg, cette décision apporte à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle tout d’abord. L’arrêt vient sécuriser l’exonération de TVA applicable à l’activité de courtage lorsque la transaction porte sur des titres de société. … Lire la suite
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, hier dans la soirée, le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012. Vous pouvez consulter le texte de la petite loi en suivant ce lien. Sous réserve de la revue par le Conseil constitutionnel, qui vient d’être saisi par 60 députés et 60 … Lire la suite