Dispense de TVA 257 bis

BOFIP – la dispense de TVA en matière immobilière après la mise en ligne de la nouvelle documentation fiscale (BOFIP)

par

  L’analyse du contenu de la nouvelle base BOFIP est en cours par l’équipe de TAXIMMO.   En matière immobilière, les efforts ont tout d’abord été concentrés sur la dispense de TVA dans la mesure où : le régime applicable dépend en grande partie des commentaires de l’administration fiscale, des évolutions notables sont attendues depuis plusieurs … Lire la suite

Dispense de TVA de l’article 257 bis –Promoteurs / marchands de biens ayant donné l’immeuble en location avec TVA dans l’attente de la vente

par

Plusieurs rescrits nominatifs de la Direction de la Législation Fiscale concernant la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI ont circulé ces derniers mois sous une forme anonyme. Ces rescrits ont indiqué que, sous certaines conditions, la dispense est applicable lorsqu’un promoteur ou un marchand de biens donne un immeuble en location avec … Lire la suite