L’équipe TAXIMMO présente à tous ses lecteurs une excellente année 2014. Après une année d’existence, TAXIMMO compte plus de 500 abonnés (hors flux RSS) et plus de 5 000 pages consultées par semaine. Compte tenu du caractère confidentiel et particulièrement technique de la fiscalité indirecte, nous sommes très heureux de ce succès. Bien à vous, … Lire la suite
Nota : adopté en dernière lecture le 19/12/2013 – devient l’article 14 Les députés ont adopté un amendement n°450 qui modifie l’article 8 quater et qui étend l’exonération de TPF prévue par l’article 1048 ter, 1° du CGI aux baux emphytéotiques administratifs prévus à l’article L. 2341‑1 du CG3P. Cette exonération s’appliquera aux BEA … Lire la suite
Nota du 19/12/2013 : adopté ce jour en dernière lecture – devient l’article 29 Les députés ont adopté un amendement n°355 qui modifie l’article 19 et qui prévoit de nouvelles mesures d’entrée en vigueur s’agissant des zones ANRU pour la bande située entre les 300 et 500 mètres. L’article 19 amendé prévoit désormais que … Lire la suite
Nota du 19/12/2013 : adopté ce jour en dernière lecture – devient l’article 25 Nota du 13/12/2013 : les députés ont adopté l’article 16 du PLF 2014 en seconde lecture le 12/12/2013. Pour celles et ceux qui s’interrogent sur les modalités pratiques de l’autoliquidation prévue par l’article 16 du PLF 2014 en faveur des contrats … Lire la suite