– L’Actualité de la TVA Immobilière

LF 2026 – Taxe d’aménagement – Abaissement de 5 000 m2 à 3 000 m2 de la taille des projets donnant lieu au versement d’acomptes – Art. 27 terdecies – Art. 117 LF 2026

29/08/202609/02/2026 par TaximmoBoss

L’article 1679 nonies prévoit un système d’acomptes lorsque la surface de la construction est supérieure ou égale à 5 000 mètres carrés. L’article 117 de la LF 2026 abaisse ce seuil à 3 000 mètres carrés pour les opérations pour lesquelles la délivrance de l’autorisation d’urbanisme intervient à compter du lendemain de la publication de … Lire la suite

Envoi des alertes TAXIMMO – Le service fonctionne à nouveau – Séance de rattrapage

21/01/2026 par TaximmoBoss

Bonjour à tous, Le moteur d’envoi d’alertes a été réparé. Les articles ci-dessous n’ont pas été envoyés. CIBS – intégration de la TVA – Tables de concordance CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse CIBS – Droit à déduction de la TVA – Premier tableau de synthèse Taxe d’aménagement – publication … Lire la suite

CIBS – intégration de la TVA – Tables de concordance

12/01/2026 par TaximmoBoss

Les tables de concordance ont été publiées. Les tables sont consultables à cette adresse. Vous pouvez également les télécharger ci-dessous. Table du CGI vers le CIBS Table du CIBS vers le CGI Bonne lecture 🙂

CIBS – Vente de biens immeubles – Premier tableau de synthèse

03/01/2026 par TaximmoBoss

Voici le dernier tableau de synthèse, celui relatif aux ventes de biens immeubles. Ce tableau est encore incomplet dans la mesure où les règles relatives au crédit-bail traité comme une livraison de bien, doivent encore être précisées. Par ailleurs, nous avons encore des difficultés à bien cerner les règles relatives au droit à déduction et … Lire la suite